Dernière mise à jour : 27 août 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site bonpoil.com, exploité sous la marque AUPAS, entre le vendeur désigné à l'article 2 et tout client agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (« le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et comprises avant validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du vendeur
- Raison sociale : [À COMPLÉTER — raison sociale]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER — forme juridique]
- Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète du siège social]
- SIRET : [À COMPLÉTER — numéro SIRET]
- TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — numéro de TVA, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
- E-mail : [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact]
Article 3 — Produits
Le site propose à la vente des accessoires pour chien, et en particulier un harnais anti-traction à attache frontale, disponible en plusieurs coloris et en tailles S, M, L et XL.
Les caractéristiques essentielles des produits (matières, dimensions, guide des tailles, coloris) sont présentées sur les fiches produit. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon les réglages d'écran et n'engagent pas la responsabilité du vendeur.
Les produits sont des accessoires pour animaux de compagnie. Ils ne constituent pas un dispositif de sécurité ni un équipement médical, et ne dispensent pas le maître de sa vigilance ni du respect de la réglementation applicable à la tenue des chiens.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande, au moment du passage en caisse.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Lorsqu'un prix de référence barré est affiché à côté du prix de vente, ce prix de référence correspond au prix antérieurement pratiqué conformément à la réglementation applicable aux annonces de réduction de prix.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, la taille et le coloris souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, prend connaissance des présentes CGV et procède au paiement.
La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations saisies, notamment l'adresse de livraison ; le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie du Client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère anormal, un soupçon de fraude ou un litige de paiement antérieur non résolu.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments. Les autres moyens de paiement éventuellement disponibles sont affichés à l'étape de paiement.
Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé ; le vendeur n'a accès à aucun numéro complet de carte bancaire.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées après validation du paiement. Le délai d'acheminement est ensuite de 5 à 9 jours ouvrés, au choix du Client, en Colissimo ou en Mondial Relay. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès la remise du colis au transporteur.
Les détails relatifs aux zones desservies, aux frais de port, aux colis non réclamés ou perdus figurent dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison indiquée, le Client peut demander la résolution de la vente selon les modalités prévues aux articles L.216-6 et suivants du même code, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère à la remise physique du produit au Client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Les modalités d'exercice de ce droit, le formulaire type de rétractation, les conditions de retour et les délais de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour et de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale du produit, ni les dommages résultant d'un usage anormal, d'une négligence, d'une modification du produit ou d'un défaut d'entretien.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client contacte le service client via la page Contact.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice des droits du Client sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Réclamation et médiation de la consommation
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au service client via la page Contact.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu avec le vendeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom du médiateur de la consommation adhéré]
- Adresse : [À COMPLÉTER — adresse postale du médiateur]
- Site web : [À COMPLÉTER — site de saisine du médiateur]
[À COMPLÉTER — l'adhésion à un médiateur de la consommation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France.]
Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Force majeure
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Les dispositions du présent article ne privent pas le consommateur des droits que lui reconnaissent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il réside.
Article 14 — Nullité partielle
Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.